INTRODUCTIONEn cas de différence entre la version française et une version traduite des présentes Conditions Générales de vente (les CGV), la version française prévaut.
Bienvenue sur
www.koeko.tv ci-après nommé le « Site »), une plateforme d’e-learning dédiée à l’apprentissage des langues.
I. ACCEPTATION DES CONDITIONS
1.1. KOEKO vous fournit un service d’apprentissage des langues en ligne (le Service), dans le respect des présentes CGV.1.2. En accédant et/ou en utilisant le Site, vous déclarez accepter d'être lié par ces CGV. Vous confirmez également que vous êtes âgé(e) de 18 ans ou plus ou, si vous êtes mineur(e), que vous bénéficiez de l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur légal, qui sera tenu responsable de votre respect de CGV. 1.3. Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées par YOU ARE SUCCESS - FZCO. À tout moment, vous pouvez consulter la dernière version des CGV sur le Site.Toute utilisation du Site après modification de l’ancienne version des CGV signifie que vous acceptez nos nouvelles Conditions générales de vente.1.4. Si vous n’acceptez pas de vous soumettre à ces nouvelles Conditions de vente ni à celles à venir, veuillez ne plus utiliser ni accéder au Service ou au Site.
II. DESCRIPTION DU SERVICE
2.1. KOEKO est une plateforme d’apprentissage des langues en ligne, qui offre une méthode d’apprentissage nouvelle et originale et des formations complètes grâce à des séries 100% originales produites par l’entreprise.2.2. Le Service permet aux utilisateurs qui créent un compte sur le Site (un Utilisateur) de créer et de mettre à jour en ligne un profil sur le Site (Profil). 2.3. La plateforme d'e-learning KOEKO lance son premier programme pour apprendre le Coréen. Ce programme est actuellement disponible sur précommandes.
III. INSCRIPTION
3.1. Afin de pouvoir utiliser les principales fonctionnalités du Site, vous devez posséder un compte valide. Pour cela, vous devez vous inscrire sur le Site en fournissant votre nom d’utilisateur, une adresse e-mail valide ainsi que d'autres informations (les Données d’inscription) requises lors du processus d’inscription sur le Site. Au cours du processus d’inscription, vous pourrez choisir un mot de passe et un identifiant pour votre Profil.
3.2. Vous êtes tenu responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte ainsi que de toutes les actions qui se produisent sous votre mot de passe ou sur votre compte.
3.3 Chaque compte doit être utilisé individuellement et n'est pas transférable. Lorsque vous v-créez votre compte, vous vous vous engagez à :
- Utiliser votre compte de façon individuelle et à ne pas le partager avec d’autres Utilisateurs ; et
- Avertir immédiatement KOEKO par écrit de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité.
- Fournir des informations exactes, précises, à jour et complètes sur vous-même comme demandé dans le formulaire d’inscription au Service ; et- Maintenir et actualiser les Données d’inscription pour qu’elles restent exactes, précises, à jour et complètes.
- Ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie du Service payant, l'utilisation du Service payant ou l'accès à celui-ci, sans l'autorisation écrite expresse de KOEKO au préalable.
3.4. Vous pouvez modifier vos Données d’inscription à tout moment en accédant à votre compte.
3.5. Les sommes versées à KOEKO avant le signalement d’une utilisation frauduleuse ou non autorisée de votre compte ne seront pas remboursées. KOEKO se réserve le droit de fermer ou d’annuler le compte de tout Utilisateur en cas d’utilisation frauduleuse ou non autorisée de leur compte ou d’un Service payant.
IV. TARIFS4.1 Les différents cours et modules de formations sont disponibles en précommandes ou en commandes, sous différentes formules (les Services payants). Les packs de précommande permettent de profiter de l'abonnement à un prix réduit par rapport au prix de sortie qui sera de 189€. Cependant, lors de la sortie du programme, le prix du programme initial sera de 189€. À ce moment, les packages ne seront plus en vente car les avantages de ceux-ci (Visionnage exclusif, groupe discord,) n'auront plus de sens, vu que la production du service sera clôturée. Les Packs disponibles sont détaillés ci-dessous :
- Le Pack Starter 12 mois (plein tarif 88,80€ TTC ) ou 3 mensualités (3 X 32€ TTC )
- Le Pack Premium 12 mois (plein tarif 100,80€ TTC ) ou 3 mensualités (3X 36€ TTC )
- Le Pack Deluxe 12 mois (plein tarif 124,80€ TTC ) ou 3 mensualités (3 X 44€ TTC )
- Le Pack Starter 6 mois (plein tarif 60,80€ TTC ) ou 3 mensualités (3 X 23€ TTC )
- Le Pack Premium 6 mois (plein tarif 68,80€ TTC ) ou 3 mensualités (3X 26€ TTC )
- Le Pack Deluxe 6 mois (plein tarif 84,80€ TTC ) ou 3 mensualités (3 X 31,5€ TTC )
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Le Pack Starter 12 mois : il s’agit d’un abonnement aux Services, d’une valeur de 88,80€
TTC pour une durée d’un an, payable en une fois. Cette formule peut également être payée en 3 mensualités (3 X 32€
TTC ).
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Le Pack Premium : il s’agit d’un abonnement aux Services, d’une valeur de 100,80€
TTC , pour une durée d’un an, payable en une fois. Cette formule peut également être payée en 3 mensualités (3X 36€
TTC ). Ce Pack offre également au souscripteur un accès aux ressources et séries en avant-première (visionnage exclusif avant la sortie officielle).
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Le Pack Deluxe : il s’agit d’un abonnement aux Services, d’une valeur de 124,80€
TTC pour une durée d’un an, payable en une fois. Cette formule peut également être payée en 3 mensualités (3 X 44€
TTC ). Ce Pack offre d’abord au souscripteur un accès aux ressources et séries en avant-première (visionnage exclusif avant la sortie officielle), ensuite le statut d’abonné fondateur, avec le nom du souscripteur sur le site, et enfin, un accès privilégié aux coulisses du tournage, via un groupe Discord secret.
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Le Pack Starter 6 mois : il s’agit d’un abonnement aux Services, d’une valeur de 60,80€
TTC pour une durée de 6 mois, payable en une fois. Cette formule peut également être payée en 3 mensualités (3 X 23€
TTC ).
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Le Pack Premium 6 mois : il s’agit d’un abonnement aux Services, d’une valeur de 68,80€
TTC , pour une durée de 6 mois, payable en une fois. Cette formule peut également être payée en 3 mensualités (3X 26€
TTC ). Ce Pack offre également au souscripteur un accès aux ressources et séries en avant-première (visionnage exclusif avant la sortie officielle).
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Le Pack Deluxe 6 mois : il s’agit d’un abonnement aux Services, d’une valeur de 84,80€
TTC pour une durée de 6 mois, payable en une fois. Cette formule peut également être payée en 3 mensualités (3 X 31,5€
TTC ). Ce Pack offre d’abord au souscripteur un accès aux ressources et séries en avant-première (visionnage exclusif avant la sortie officielle), ensuite le statut d’abonné fondateur, avec le nom du souscripteur sur le site, et enfin, un accès privilégié aux coulisses du tournage, via un groupe Discord secret.
4.2 Lorsque vous souscrivez un Service payant, les CGV sont applicables que vous soyez ou non la personne utilisant le Service payant ou que vous soyez une tierce personne fournissant et/ou payant au nom d’une autre personne (comme un étudiant, un employé, un agent, un entrepreneur ou tout autre représentant) ledit service.
4.3 Le processus de souscription aux Services payants vous permet de vérifier votre achat avant de procéder au règlement. Veillez à bien contrôler les détails de votre achat avant de finaliser le processus. Nous vous enverrons un e-mail de confirmation après chaque souscription à un Service payant.
4.4 En effectuant un achat, vous acceptez de payer les frais indiqués pour le(s) Service(s) payant(s) concerné(s) par carte de crédit ou tout autre moyen de paiement accepté sur le Site, ainsi que la TVA (si applicable) et tout autre frais ou somme associé à ce(s) Service(s) payant(s). Toute modification tarifaire sera annoncée sur le site Internet de KOEKO et n’affectera pas les abonnements en cours (si vous avez souscrit un abonnement à un certain tarif, les modifications tarifaires n’affecteront pas votre abonnement en cours mais seulement vos futurs abonnements).
4.5 KOEKO utilise des prestataires de service de paiement sécurisé pour garantir la sécurité de vos paiements. L’offre de précommande ne sera disponible que pour une durée des de 45 jours. Cette durée pourra être prolongée par KOEKO. Le paiement des précommandes pourra être étalé en 3 versements. Le premier montant sera réservé comme pour le montant complet et validé uniquement lors de la confirmation de la production. Les deux montants suivants seront débités chaque mois si la production est confirmée. Dans le cas contraire, il n'y aura pas de débit de ces deux autres montants.
4.6 Lorsqu’un Service payant est renouvelé automatiquement, votre carte de crédit sera automatiquement prélevée à la fin de la période d’abonnement en cours et votre abonnement, sauf annulation de votre part, sera renouvelé pour la même période. Les abonnements n’expirent pas au cours de la période d’abonnement en cas de non-utilisation du Service payant. Vous pouvez vérifier la durée de votre abonnement à tout moment en consultant les informations de votre compte sur le Site.
4.7 KOEKO pourra mettre en place des promotions et des offres gratuites ; celles-ci pourront être soumises à des conditions supplémentaires ou à des restrictions. Ces promotions et offres ne peuvent pas être partagées entre différents Utilisateurs.
4.8 Les Utilisateurs précommandant un Service Payant verront le montant réservé sur leur carte. Celui-ci sera débité uniquement lors de la confirmation de la production du Service. Dans le cas contraire, le montant ne sera pas débité.
4.9 Avant de payer, prenez note que, sauf indication contraire prévue dans les CGV et dans les limites prévues par celles-ci (et notamment la garantie de remboursement de 14 jours décrite ci-dessous), toute somme versée à l’avance ne sera pas remboursée.
V. DROIT DE RETRACTATION
5.1 L’Utilisateur peut se rétracter après l’achat d’un Service payant sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de l’achat. Il s’agit d’un droit des consommateurs qui s’applique indépendamment de toute garantie commerciale.
5.2 La demande d’exercice du droit de rétractation doit intervenir avant l'expiration du délai de rétractation. Le délai de quatorze jours est compté en jours calendaires à compter du jour de la commande. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'à l’expiration de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant.
5.3 Pour exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur devra notifier par mail avec accusé de réception et accusé de lecture à l’adresse ………………………. Ou par lettre recommandée avec accusé de réception sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. En cas de rétractation de l’Utilisateur aux Services payants, il sera procédé au remboursement des sommes payées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la réception de la notification. Le remboursement se fera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si l’Utilisateur accepte expressément un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour l’Utilisateur.
5.4 L’Utilisateur pourra annuler l’achat d’un Service payant et demander le remboursement, peu importe la raison dans les 14 jours ouvrables, suivant l’achat initial. Cependant, s’il a déjà utilisé ledit Service payant ou téléchargé les fichier PDF liés au Service payant, avant d'exercer vos droits à la résiliation, il devra régler la valeur du Service payant fourni jusqu'à la date effective de l'annulation, ainsi que les frais relatifs au fichiers PDF téléchargés.
5.5 KOEKO peut suspendre ou résilier votre accès et/ou votre utilisation pour un ou plusieurs Services payants immédiatement et sans pouvoir en être tenu pour responsable si KOEKO a des raisons de croire que vous avez enfreint le règlement ou agi en contradiction avec les CGV, ou toute loi ou règlement en vigueur.
VI. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
6.1. Les Données d’inscription ainsi que d’autres informations vous concernant sont soumises à notre Politique de Confidentialité. En vous inscrivant au Service, vous acceptez les termes de ces CGV et vous indiquez également que vous comprenez et donnez votre consentement pour la collecte, le traitement et l’utilisation desdites informations dans le cadre des activités de KOEKO.
6.2. En achetant et/ou en utilisant un Service payant, vous déclarez également que vous comprenez et que vous acceptez les pratiques utilisées pour collecter, utiliser et divulguer les informations relatives à cette utilisation et/ou achat.
6.3. Si vous êtes un particulier qui utilise un Service payant en tant qu’étudiant, employé ou tierce personne, vous reconnaissez et acceptez que vos Données d’inscription, y compris les renseignements liés à votre utilisation du Service payant, soient accessibles par votre établissement scolaire, votre employeur ou tout tiers payant le Service en votre nom.
6.4. Lorsque vous accédez au Service payant en tant qu’administrateur au nom d’un établissement scolaire, d’un employeur ou de toute autre entité, vous reconnaissez avoir accès aux données d’inscription de l’Utilisateur et aux informations relatives à leur utilisation du Service payant (les Données de l’Utilisateur). Vous acceptez de garder ces Données de l’Utilisateur secrètes conformément à notre Politique de Confidentialité, de les conserver en sécurité, de ne pas les partager avec d’autres utilisateurs ou tiers, et de ne les utiliser que pour l’administration et la surveillance de l’utilisation par le membre de ce Service payant.
VII. COMPORTEMENT UTILISATEUR SUR LE SERVICE
7.1. Vous acceptez d'utiliser le Service de façon diligente, correcte et de manière légale et de vous abstenir de toute violation de toute loi locale, nationale ou internationale ou de tout autre droit de tiers (marque, secret commercial, droit d'auteur ou autres droits de propriété). En particulier, vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :
- Télécharger, publier, transmettre par e-mail, partager ou rendre autrement disponible tout Contenu Utilisateur qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, irrespectueux de la vie d’autrui, haineux, raciste ou ayant un autre caractère répréhensible ;
- Nuire à des personnes mineures de quelque manière que ce soit ;- Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, y compris et la liste n'est pas exhaustive, d'un responsable de KOEKO, ou prétendre faussement représenter une personne ou une entité ou être affilié avec celle-ci ;
- Utiliser le Service comme un service de transmission vers un autre site Internet ;
- Contrefaire les en-têtes ou manipuler de toute autre manière tout Contenu transmis par le Service, dans le but de dissimuler son origine ;- Télécharger, publier, transmettre par e-mail, partager ou rendre autrement disponible tout Contenu Utilisateur que vous n’avez pas le droit de mettre à disposition en vertu de la loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires (telles que des informations internes, exclusives et confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre de relations de travail) ;
- Télécharger, publier, transmettre par e-mail, partager ou rendre disponible autrement tout Contenu Utilisateur violant les Droits de Propriété Intellectuelle ou de Confidentialité d’une partie ;
- Télécharger, publier, transmettre par e-mail, partager ou rendre disponible autrement toute publicité non sollicitée ou non autorisée, tout document promotionnel, « courrier indésirable », « spam », « chaîne de lettres », « opération pyramidale » ou toute autre forme de sollicitation ;
- Télécharger, publier, transmettre par e-mail, partager ou rendre disponible autrement tout élément contenant des virus informatiques ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunication ;
- Perturber le flux normal du dialogue, occasionner un « défilement écran » plus rapide que la vitesse d'écriture d'autres utilisateurs du Service, ou autrement agir de façon à affecter de manière négative la capacité des autres Utilisateurs à engager des échanges en temps réel ;
- Interférer avec le Service ou les serveurs ou réseaux connectés au Service ou perturber ces derniers, ou enfreindre les exigences, procédures, conditions ou règlements des réseaux connectés au Service ;
- « Traquer » ou harceler tout autre Utilisateur ;
- Collecter ou conserver les données personnelles d'autres Utilisateurs dans le cadre de conduites ou d'activités interdites énoncées aux paragraphes ci-dessus ; et/ou
- Promouvoir d’autres sites ou services qui n'ont pas de lien avec le Service offert par KOEKO.
7.2 Vous reconnaissez et acceptez que KOEKO puisse conserver le Contenu Utilisateur et puisse également divulguer le Contenu Utilisateur si cela est requis par la loi ou en toute bonne foi, s’il est estimé qu’une telle conservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour : (a) répondre à une procédure légale ; (b) appliquer les CGV; (c) répondre aux revendications selon lesquelles un Contenu Utilisateur viole les droits de tiers ; ou (d) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de KOEKO de ses Utilisateurs et du public.
VIII. RÉSILIATION
8.1. Vous pouvez annuler votre compte et cesser toute utilisation du Service à n'importe quel moment. Après la résiliation, vous n'aurez plus accès à votre Profil et toutes les informations qu'il contenait pourront être supprimées par KOEKO. Cependant, vous admettez que certains Contenus Utilisateur (comme les commentaires, publications ou messages), non inclus directement dans votre Profil, puissent subsister après la suppression de votre Profil.
8.2. Vous acceptez que KOEKO puisse résilier votre compte si KOEKO estime que vous avez violé les CGV. À la suite de cette résiliation, KOEKO pourra désactiver ou supprimer votre Contenu Utilisateur dans le Service (notamment, mais pas uniquement, votre Profil) et pourra également résilier tout contrat, oral, écrit ou présumé, en lien avec le Profil supprimé.
8.3. KOEKO peut aussi, à sa seule discrétion et à tout moment, modifier le Service, interrompre ou cesser de fournir le Service ou une partie de celui-ci, de façon temporaire ou permanente. Un préavis de modification ou d’interruption devra être publié sur le Site dès que possible. Vous reconnaissez que KOEKO n'est pas responsable envers vous ou une quelconque tierce partie des modifications ou interruptions du Service payants indépendamment de sa volonté.
IX. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
9.1. Vous reconnaissez et acceptez que les Droits de Propriété Intellectuelle relatifs au contenu du Site et tous les logiciels nécessaires et utilisés en lien avec le Service (les Logiciels) et que tout le contenu (textes, vidéos, images ou autre matériel) publié sur le Site (le Contenu), appartiennent à KOEKO. Le terme « Droits de Propriété Intellectuelle » englobe les droits d’auteur, les marques déposées, les brevets, les logos, les noms commerciaux, les droits de savoir-faire, les droits de base de données, les droits de conception et tous les autres droits de propriété intellectuelle ou équivalents, de toute nature n’importe où dans le monde, qu’ils soient déposés ou non, y compris les demandes d'octroi de ces droits.
9.2. Sous réserve de votre respect des CGV, KOEKO accorde aux Utilisateurs une licence mondiale limitée, personnelle, non transférable, non sous-licenciable et non-exclusive qui vous autorise à utiliser le Site, le Service, le Contenu et le Logiciel pour une utilisation personnelle et non commerciale, en accord avec les CGV et toute autre instruction écrite de KOEKO.
9.3. Il est strictement interdit aux Utilisateurs :
- D’accéder ou de tenter d’accéder au Site, au Service ou au Contenu par d’autres moyens que par les interfaces fournies par KOEKO ;
- De modifier, louer, céder, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées, en intégralité ou en partie, sur le Service ou le Logiciel, sauf en cas d'autorisation expresse de KOEKO.
X. EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
10.1. Lorsque vous utilisez un Service payant, KOEKO garantit que ce Service payant sera conforme, dans tous ses aspects significatifs, à sa description présente sur le Site.
10.2. Lorsque vous utilisez un Service payant, vous comprenez et acceptez que le Site, le Service et le Contenu sont fournis « TELS QUELS » et que l’utilisation du Site, du Service et du Contenu est à vos risques et périls. Dans la limite de la loi applicable, KOEKO décline toute responsabilité expresse ou implicite, notamment mais sans s'y limiter, les garanties implicites quant à la valeur commerciale, l'adaptabilité à un but particulier et à la non-contrefaçon. En particulier et sans limitation, KOEKO décline toute responsabilité quant aux résultats obtenus lors de votre apprentissage des langues ; à la rapidité, la suppression, la perte directe ou indirecte des informations ; à l’impossibilité de conserver les communications de l’utilisateur ou les paramètres de personnalisation ; à la restriction ou la perte de l’accès ; aux bugs et autres erreurs ; à l’utilisation non autorisée causée par le partage de votre accès au Service ; au mauvais fonctionnement et/ou à l’insuffisance de l’ordinateur ou de la connexion Internet utilisés par l’Utilisateur. De plus, KOEKO ne saurait être tenu pour responsable des interruptions ou erreurs dans le Service.
10.3. Vous reconnaissez que KOEKO ne pourra être tenu pour responsable en cas de :
- Perte de profit ;
- Perte de réputation ;
- Perte d’utilisation ;
- Perte d’opportunités ;
- Perte de données ;
- Perte d’économies anticipées ; (dans chaque cas, qu’il s’agisse de perte directe ou indirecte), ni
- Pour tout dommage indirect, accidentel, spécial, consécutif ou exemplaire (même si KOEKO a été informé de la possibilité de tels dommages), résultant de l’utilisation du Site, du Service ou du Contenu.
10.4. Cependant, KOEKO ne limite pas sa responsabilité en cas de fraude, décès ou dommages corporels résultant de sa négligence ou toute autre responsabilité que KOEKO n’a pas le droit de limiter ou d’exclure conformément à la loi applicable.
10.5. La responsabilité totale maximale de KOEKO envers vous dans le cadre d’un Service payant (que cette responsabilité survienne au cours du contrat, d’un acte délictuel (comme la négligence), d’une violation d’un devoir statutaire ou autre), dans toute la mesure permise par les lois en vigueur, ne peut excéder la somme versée par vous pour ledit Service payant.
10.6. Dans le cas d'un différend avec un autre Utilisateur, en liaison directe ou indirecte avec l'utilisation du Site ou du Service, vous déchargez KOEKO de toute réclamation, demande et dommages de toute sorte et nature, découlant ou étant liés à ce différend.
XI. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
11.1 Dans le cadre de ses activités, KOEKO peut être amené à collecter, traiter, et stocker des données personnelles. Il s'engage à respecter la législation en vigueur sur le traitement des données à caractère personnel, en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
11.2 KOEKO certifie avoir obtenu le consentement des Utilisateurs pour le traitement de leurs données personnelles, lorsque cela est requis par la réglementation applicable, et mettra en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, toute divulgation, toute altération, ou toute destruction.
11.3 En accédant aux Services payants, l’Utilisateur donne son consentement explicite à KOEKO pour la collecte, le traitement et l'utilisation de ses données à caractère personnel, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L’Utilisateur certifie avoir compris que ces données seront utilisées exclusivement dans le cadre des activités commerciales de KOEKO y compris mais sans s'y limiter, la personnalisation de l'expérience utilisateur, l'amélioration des services proposés et la communication d'offres pertinentes. Il reconnait être informé de son droit d'accéder à ses données, de demander leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement, ainsi que le droit de retirer son consentement à tout moment, en contactant KOEKO à l’adresse suivante : hello@koeko.tv
11.4 KOEKO s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel contre toute forme de traitement non autorisé ou illégal, ainsi que contre la perte, la destruction ou les dommages accidentels. »
XII. DISPOSITIONS FINALES
12.1. Les présentes CGV ainsi que vos relations avec KOEKO sont régies par les lois belges sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. Vous et KOEKO convenez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux belges francophones. KOEKO pourra demander une mesure injonctive à toute juridiction afin de renforcer ses droits mentionnés dans les CGV.
12.2. L’impossibilité pour KOEKO d’exercer ou appliquer tout droit ou disposition prévue dans les CGV ne doit pas constituer de renonciation à ce droit ou disposition. Si une disposition des CGV était considérée comme invalide par un tribunal d’une juridiction compétente, les parties acceptent néanmoins que le tribunal doit s’efforcer à donner effet aux intentions des parties telles que stipulées dans la disposition et que les autres dispositions des CGV demeurent pleinement en vigueur.
12.3. Vous acceptez que les présentes CGV représentent l'accord intégral entre vous et KOEKO pour ce qui est de votre relation avec KOEKO en tant qu’Utilisateur. Ces Conditions générales de vente remplacent tout accord précédent entre vous et KOEKO notamment toute version précédente des Conditions générales de vente.
